Éthique et droit

La responsabilité juridique des cadres à l'hôpital

46 rue Amelot 75011 PARIS

Formation non DPC

du 03/09/2025 au 05/09/2025

3 jours

1 100,00 €

346 1 2025 INTER

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PUBLIC CONCERNÉ
  • Professionnels d'encadrement des champs sanitaires et médico-sociaux.
PRÉ-REQUIS
  • Pas de pré-requis.
INTERVENANTS
  • Un avocat spécialiste du droit de la santé.
  • Un cadre supérieur de santé.
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
  • Comprendre son environnement juridique.
  • Actualiser ses connaissances en législation et réglementations juridiques, déontologiques et éthiques qui impliquent la responsabilité du soignant.
  • Connaitre les droits des usagers.
  • Appréhender les situations à risques dans la prise en charge du patient dans le contexte des lois du 4 mars 2002, du 5 juillet 2011, du 27 septembre 2013.
  • Mobiliser les références juridiques et la jurisprudence pour mieux analyser et comprendre les situations de travail.
  • Aborder les problématiques juridiques sur les tensions, les contraintes et les réalités de service rencontrées par les cadres de santé.
  • Savoir distinguer les différents mécanismes de responsabilité pénale, civile et professionnelle.
  • Connaître les textes de référence qui définissent et limitent le champ de la pratique soignante en fonction des spécificités des rôles soignants et des lieux d'exercice.
  • Pouvoir interpréter les textes réglementaires, administratifs et juridiques en prenant en compte la logique du droit, les nécessités du soin et les jurisprudences.
CONTENU
  1. Le décret du 29 juillet 2004 relatif aux actes professionnels en soins infirmiers.
  2. La loi sur les usagers du 4 mars 2002.
  3. Les faits générateurs de responsabilité (représentations et repères juridiques).
  4. Etude des procédures civiles, administratives et répressives dans la FPH.
  5. La responsabilité pénale du cadre de santé.
  6. Les modalités de réparation d'un préjudice moral, matériel, physique.
  7. Problématiques liées aux responsabilités du cadre de santé.
  8. Cas de jurisprudence en médecine, chirurgie, obstétrique et psychiatrie.
  9. Analyse des pratiques professionnelles.
VALEUR AJOUTÉE
  • Expertise d'un professionnel du droit de la santé.
  • Nombreux cas de jurisprudence.
  • Analyse de cas pratiques expliqués dans une approche juridico-pratique.
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