Conditions Générales

Inscription à une formation INTER

  • Un accusé de réception vous est adressé dès réception du bulletin d’inscription. Une convention de formation établie en trois exemplaires vous est adressée.
  • Un exemplaire de la convention est à retourner signé et revêtu du cachet de l’établissement à la société Afar. La convention propose des interventions dont la durée est exprimée en “journée” ou en “demi-journée”.
  • Les prix sont exprimés en euros (organisme non assujetti à la TVA). Le prix (non assujetti à la TVA) d’une formation INTER (dans les locaux de l’Afar) est celui visé sur le site internet. Il comprend : l'intervention du(des) formateur(s), le matériel pédagogique, les supports pédagogiques remis aux participant.es.
  • L’Afar se réserve le droit d’annuler en cas de force majeure ou en raison d’un nombre insuffisant de participant.e.s dans un délai de 30 jours avant l’action programmée.

Achat d'une formation INTRA

  • Le prix (non assujetti à la TVA) d’une formation INTRA (sur site, en intra-entreprise) est indiqué sur le devis adressé en réponse à un appel d’offre. Il comprend : l'intervention du(des) formateur(s), les frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance du(des) formateur(s), le matériel pédagogique, les supports pédagogiques remis aux participant.e.s.
  • La validité de l'offre est 3 mois.
  • Révision de prix : les formations sont facturées sur la base de la convention signée entre les parties.
  • Facturation : les formations sont facturées au terme de l’action de formation. Pour les formations dispensées en plusieurs sessions, les factures sont éditées au terme de chaque session.
  • Règlement : le prix de la formation est exigible à compter du terme de l’action de formation. Une pénalité de 15 % sur le montant total de la facture pourra être exigée par l’Afar si le règlement n’est pas intervenu dans un délai de 30 jours après l’action de formation.

Annulation, absence ou abandon de formation

  • Toute annulation peut être faite sans frais si elle parvient à la société Afar au moins 30 jours avant le début de la formation.
  • Pour toute annulation faite moins de 30 jours avant la formation, la société Afar facture un dédit de 50 % des frais de formation, montant non imputable à la contribution financière obligatoire de formation.
  • En cas d’absence ou d’abandon en cours de formation, cette dernière est due en totalité.

Déroulement de la formation

L’Afar s’engage à réaliser les actions de formation professionnelle conformément à un programme pré-établi qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.

Lieu de la formation

L’action de formation est réalisée dans le cadre d’une action INTER au siège social de l’Afar (46 rue Amelot 75011 Paris), ou dans le cadre d’une action INTRA dans les locaux choisis par l’établissement d’accueil.

Accessibilité

Pour toute demande d'accessibilité handicap à nos formations, contacter notre référente handicap : Mme Carole Alexandre (01 53 36 80 50 - formation@afar.fr).

Nombre de participant.e.s

Le nombre de participant.e.s ne peut excéder 15 personnes. Le remplacement par un.e autre participant.e est accepté à tout moment. Pour tout empêchement, le report d’inscription pour un.e même participant.e est possible sur une autre formation à la condition que l’Afar soit informée dans un délai de 15 jours avant le début de la session. Au-delà, l’Afar a la possibilité de considérer le désistement comme une résiliation du contrat.

Convocation des participant.e.s

La convocation est adressée 1 mois avant l’ouverture de la session au responsable de formation pour transmission aux participant.e.s. La convocation précise toutes les modalités : dates, planning horaire, lieu et heure d’accueil, le programme prévisionnel de l’action de formation et le livret pratique d’accès à l’Afar. Les possibilités d’hébergement ne sont fournies qu’à titre indicatif en vue d’aider le.la participant.e à organiser son séjour. En INTRA, les convocations sont directement envoyées aux participant.e.s par l'établissement.

Validation de la formation

Une attestation de formation est adressée à l’établissement en deux exemplaires à l’issue de la formation.

Évaluation de formation

Chaque participant.e évalue la formation à l’issue de la formation. 

Les responsables de formation évaluent à distance les acquis des participant.e.s.

Des actions correctives peuvent ainsi être mises en œuvre pour éviter le renouvellement des non conformités et afin d’améliorer en permanence la qualité des formations proposées par l’Afar.

Différends éventuels

Si une contestation ou un différend ne peut faire l’objet d’un règlement amiable, les parties conviennent que les juridictions judiciaires et administratives de Paris sont reconnues comme territorialement compétentes.

Responsabilité civile de l'AFAR

L’Afar a souscrit une police d’assurance garantissant sa propre responsabilité civile au cas où celle-ci serait engagée du fait de ses formateurs et de ses matériels.

Assurance établissements et participant.e.s

L’établissement d’accueil déclare avoir souscrit une police d’assurance de responsabilité civile, pour son compte, celui de ses préposés aux fins de garantir les “sinistres accidentels” (fait soudain, fortuit, imprévu et indépendant de la volonté de l’assuré) pouvant survenir à l’occasion d’activités de formations professionnelles organisées dans son enceinte. En outre l’établissement déclare avoir informé chaque participant.e en ce qui concerne sa couverture contre les risques d’accidents au cours d’activités organisées par l’établissement dans son enceinte ou dans les locaux de l’organisme prescripteur. L’Afar se réserve le droit de demander aux participant.e.s à une formation INTER de justifier d’une police d’assurance “responsabilité civile personnelle” qui assurera la prise en charge des dommages qu’il.elle.s provoqueraient de leur fait sur les lieux d’activités de la formation.

Règlement intérieur

PERSONNES CONCERNÉES

Tous les participants à une formation de l'AFAR doivent respecter le présent règlement.

RÈGLES GÉNÉRALES D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ - TENUE ET COMPORTEMENT

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu'en matière d'hygiène. Conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent se conformer les participant.e.s sont celles de ce dernier règlement.

Les participants sont invité.e.s à se présenter à l'AFAR en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toutes les personnes présentes à l’Afar. Il est interdit aux participants :
- d’utiliser à des fins commerciales les supports de formation,
- d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions,
- de déjeuner dans les salles de formation.

CONSIGNES INCENDIE - ACCIDENTS

Les salles de cours sont équipées d’extincteurs et d’issues de secours. Tout participant témoin d’un début d’incendie est tenu d’alerter immédiatement un représentant de l’Afar qui se chargera de la suite des démarches. En cas d’alerte, le participant doit cesser toute activité de formation et suivre, dans le calme, les instructions du représentant de l’Afar ou des services de secours.

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'Afar qui se chargera de contacter l’employeur du participant.

INTERDICTION DE FUMER

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que du décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation ainsi que de la cour.

UTILISATION DU MATÉRIEL

Chaque participant  a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite.

Les participants peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.

Le matériel ne doit être utilisé qu'en présence d'un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

ACCÈS AU POSTE DE DISTRIBUTION DES BOISSONS

Les participants auront accès, au moment des pauses fixées, aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes. Il leur est demandé de ne pas jeter les sous-tasses noires présentes à ces postes.

Par ailleurs, il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l’enceinte de l’Afar ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

RESPONSABILITÉ DE L'AFAR EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS

L'Afar décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les participants dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parc de stationnement, vestiaires...).

ACCÈS À L'AFAR - HORAIRES - ABSENCES ET RETARDS

Précision : L'entrée dans la salle 57 se fait par le 57 rue St Sabin.

 Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l'AFAR, les participants ayant accès à l'AFAR pour suivre leur formation ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins. Aussi, il leur est interdit d'y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'AFAR, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux participants.

Les horaires de formation sont portés à la connaissance des stagiaires à l'occasion de la remsie de la convocation de formation. Les horaires auxquels doivent se conformer les participants sont les suivants:

  • 9h-12h15 (dont 15 minutes de pause)
  • 13h15-16h30 (dont 15 minutes de pause)

En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prébu, le participant doit avertir l'AFAR et s'en justifier. Les participants, ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation sauf circonstances exceptionelles.

Lorsqu'un participant est absent d'une formation, il appartient à l'AFAR de signaler cette absence à l'établissement employeur. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions.

Par ailleurs, les participants sont tenus de signer obligatoirement et au fur et à mesure du déroulement de la formation, la feuille d'émargement et en fin de formation, le bilan de formation. A l'issue de la formation, une attestation de formation est envoyée à l'établissement.

SANCTIONS

Tout manquement du participant à l'une des prescriptions du présent réglement intérieur pourra faire l'objet d'un rappel à l'ordre prononcé par le responsable de l'AFAR ou son représentant. Le responsable de l'AFAR informera l'employeur du participant de la sanction prise.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 

 

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 7 mars 2022

 

L'article L.6353-8 du Code du travail précise que "Le règlement intérieur applicable aux stagiaires fait l'objet d'un document remis au stagiaire avant son inscription définitive et tout règlement de frais".

Règlement Intra

PERSONNES CONCERNÉES

Tous les participants à une formation de l'AFAR doivent respecter le présent règlement.

Règles générales d'hygiène et de sécurité - Tenue et comportement

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène. Conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent se conformer les stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Les participants sont invités à se présenter à la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toutes les personnes présentes sur le lieu de la formation. Par ailleurs, il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse sur le lieu de la formation ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

Il y est formellement interdit aux participants :

  • d'utilsier à des fins commerciales les supports de formation ; 
  • d'utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;
  • de manger dans les salles de cours ;

Consignes incendie - Accident

Tout participant témoin d’un début d’incendie est tenu d’alerter immédiatement le formateur qui se chargera de la suite des démarches. En cas d’alerte, le participant doit cesser toute activité de formation et suivre, dans le calme, les instructions du formateur ou des services de secours.  

 

                 

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au formateur qui se chargera de contacter l’AFAR et l’employeur du participant.

 

Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que du décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans la salle de formation.

 

Utilisation du matériel

Chaque participant a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite. 

Les participants peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.

 

Le matériel ne doit être utilisé qu'en présence d'un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

 

Responsabilité de l'AFAR en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L'AFAR décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les participants sur le lieu de la formation. 

Horaires - Absence et retards

Les horaires de stage sont portés à la connaissance des participants à l'occasion de la remise de la convocation de stage. Les participants sont tenus de s'y conformer.

 

En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prévu, le participant doit avertir le formateur et s'en justifier. Les participants ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionelles.

Lorsqu'un participant est absent d'une formation, il appartient à l'AFAR de signaler cette absence à l'établissement employeur.Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions.

Par ailleurs, les participants sont tenus de signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement du stage, la feuille d'émargement et en fin de formation, le bilan de formation. A l'issue de la formation, une attestation de suivi de stage est envoyée à l'établissement.

Sanction

Tout manquement du participant à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'un rappel à l’ordre prononcé par le responsable de l’AFAR ou son représentant. Le responsable de l'AFAR informera l’employeur du participant de la sanction prise. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 

 

L'article L.6353-8 du Code du Travail précise que « Le règlement intérieur applicable aux stagiaires fait l'objet d’un document remis au stagiaire avant son inscription définitive et tout règlement de frais ».