Éthique et droit

La responsabilité juridique du soignant en psychiatrie

46 rue Amelot 75011 PARIS

Formation non DPC

du 24/11/2025 au 26/11/2025

3 jours

1 100,00 €

26 1 2025 INTER

Vous souhaitez vous former

Vous souhaitez former un ou plusieurs agents

PUBLIC CONCERNÉ
  • Infirmiers et tous professionnels de santé ou d'encadrement exerçant en santé mentale.
PRÉ-REQUIS
  • Pas de pré-requis.
INTERVENANTS
  • Un juriste spécialiste du droit de la santé.
  • Un cadre supérieur de santé spécialisé en santé mentale.
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
  • Connaître les différents mécanismes de responsabilité.
  • Comprendre son environnement juridique.
  • Actualiser ses connaissances en matière de droits des patients en psychiatrie.
  • Mieux appréhender la prise en charge du patient dans le contexte des lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 (modifiant partiellement la loi du 5 juillet 2011).
  • Mesurer les conséquences juridiques en cas d'inobservation des obligations légales.
CONTENU
  1. La pratique du soignant au regard de la loi (décret du 29 juillet 2004) : distinction entre éthique, déontologie et droit.
  2. Les droits des patients en pratique (loi du 4 mars 2002).
  3. Le particularisme de la prise en charge en psychiatrie : lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 (modifiant partiellement la loi du 5 juillet 2011). La contrainte aux soins loi du 26 janvier 2016.
  4. Les différents mécanismes de responsabilité : la responsabilité de l'administration, disciplinaire, civile, pénale.
  5. La responsabilité du soignant au quotidien : analyse des pratiques (fouille, fugue, contention, isolement, relation avec les tiers...).
  6. Etude de la jurisprudence.
VALEUR AJOUTÉE
  • Apport des dernières dispositions juridiques.
  • Cas de jurisprudence.
  • Explication des notions théoriques par l'exemple et l'exposition de situations concrètes.
  • Echange autour du vécu des participants.
  • Quizz juridique.
LES FORMATIONS QUI POURRAIENT VOUS INTERESSER
Voir tous les formations en « Éthique et droit »
Télécharger le catalogue
Consulter la liste