JOURNEES DE L'AFAR

Journée de l'Afar - Responsabilité et environnement juridiques du soignant en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

46 rue Amelot 75011 PARIS

Formation non DPC

le 21/03/2025

1 jour

340,00 €

1515 1 2025 INTER

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INTRODUCTION
  • Dédiée aux professionnels accompagnant des mineurs en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, cette formation se veut interactive, soucieuse d'allier la théorie à la pratique afin de transmettre les grands repères pour que chacun puisse intervenir dans un cadre sécure, respectueux des règles éthiques, déontologiques et légales. La relation tripartite professionnels-parents-mineur nécessite une connaissance et une compréhension approfondie des grands principes que sont, par exemple l'autorité parentale ou les droits de l'enfant. Qu'en est-il de la responsabilité des professionnels ? Jusqu'où celle-ci peut être engagée ? Afin de mieux naviguer entre ces différents concepts, de faciliter cette triangulation et d'en comprendre les enjeux cette Journée de l'Afar abordera l'ensemble de ces notions.
PUBLIC CONCERNÉ
  • Tout professionnel accompagnant des mineurs.
PRÉ-REQUIS
  • Pas de pré-requis.
INTERVENANTS
  • Sylvia Berdin, juriste spécialisée en droit médical, droit de la famille, formatrice, GAPP.
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
  • Comprendre le cadre légal et les mécanismes des différentes responsabilités.
  • Connaître les attributs de l'autorité parentale.
  • Cerner le contour des droits de l'enfant.
  • Appréhender la triangulation professionnels-parents-mineurs.
CONTENU
  1. LA RESPONSABILITÉ TRIPARTITE DES PROFESSIONNELS
    - La responsabilité civile : dans quels cas ? Conséquences.
    - La responsabilité pénale : dans quels cas ? Conséquences.
    - La responsabilité disciplinaire : dans quels cas ? Conséquences.
    - Échanges avec les participants.
  2. ÊTRE PARENT AU SENS JURIDIQUE : L'AUTORITÉ PARENTALE
    - Les attributs de l'autorité parentale.
    - Son acquisition, sa délégation, son retrait.
    - La notion d'actes usuels et d'actes non usuels (accord des deux ou d'un seul des parents ?)
    - Échanges avec les participants.
  3. LES DROITS DE L'ENFANT
    - Le statut juridique du mineur.
    - Les droits fondamentaux de l'enfant et les droits qu'il peut exercer seul.
    - Les responsabilités du mineur selon les seuils d'âge.
    - Échanges avec les participants.
  4. CERNER LES LIMITES ET DROITS DE CHACUN DANS LA TRIANGULATION : FOCUS SUR L'ACCOMPAGNEMENT EN PÉDOPSYCHIATRIE
    - L'accès au dossier médical du mineur : par qui ? Le mineur peut-il s'y opposer ?
    - Contention et isolement du mineur (SDRE).
    - Toutes les informations doivent-elles être transmises aux parents ?
    - Échanges avec les participants.
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