JOURNEES DE L'AFAR

Journée de l'Afar - Les droits des étrangers : cadre social et juridique (parcours, statuts, titres de séjour)

En visioconférence

Formation non DPC

le 07/03/2023

1 jour

330,00 €

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INTRODUCTION
  • La partie juridique de cette Journée de l'Afar se veut interactive. Au-delà des apports théoriques, il s'agira de dresser le panorama des différents parcours ainsi que le "squelette" du cadre légal quant aux droits des étrangers. Cadre légal au mécanisme complexe, quid des possibles et limites à l'accompagnement social ? Pour permettre aux professionnels de mieux se repérer pour mieux accompagner, il conviendra de présenter les différents statuts des étrangers (régularisés ou non) pour mieux cerner les démarches à entreprendre afin d'améliorer les situations complexes auxquelles ils sont confrontés (démarche, orientations...).
PRÉ-REQUIS
  • Pas de pré-requis
INTERVENANTS
  • Sylvia Berdin, juriste
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
  • Connaître notre système judiciaire et administratif.
  • Mieux se repérer dans les différents statuts des étrangers.
  • Acquérir des nouveaux outils de travail pour un positionnement professionnel plus efficient : une meilleure connaissance du cadre social et juridique.
  • Actualiser ses connaissances juridiques.
CONTENU
  1. LE SYSTEME JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIF
    - La distinction responsabilité civile / responsabilité pénale
    - Les juridictions civiles / pénales / administratives
    - L'impossibilité d'obtenir un titre de déjour ou la nationalité en présence d'une infraction pénale...
  2. LES DIFFERENTS STATUTS DES ETRANGERS
    - Les différents parcours, les différents statuts : étranger, sans papier, demandeur d'asile, réfugié, apatride
  3. LE POSITIONNEMENT DU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE SOCIAL ET JURIDIQUE
    - Les différents titres de séjour : carte de séjour temporaire, pluriannuelle (pour raisons de santé, vie privée...)
  4. ACTUALISATION DES CONNAISSANCES JURIDIQUES
    - Les situations irrégulières ou les "sans-papiers" : les critères pour une régularisation
    - La demande d'asile
    - Incidences sur le quotidien : droit à l'aide juridictionnelle, à un compte bancaire...
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