JOURNEES DE L'AFAR

Journée de l'Afar - L'irresponsabilité pénale : troubles psychiques et perception de la réalité


En visioconférence

Formation non DPC

le 24/03/2022

1 jour

330,00 €

1591 1 2022 INTER

INTRODUCTION
  • Qu'est-ce que la responsabilité d'un individu, et celle d'un sujet atteint de troubles psychiques ? Au fil du temps et des civilisations, la question de la responsabilité des malades mentaux a éclairé sur les moeurs et les coutumes, mais aussi l'évolution de la pensée et de la civilisation. Ce débat encore de nos jours est loin d'être clos, au gré des progrès du soin psychiatrique et des tendances sociétales. La loi régit les rapports des êtres humains entre eux, elle ne cesse de nous renvoyer à notre responsabilité (civile, pénale, disciplinaire). Quid de la responsabilité pénale du mineur, du majeur sous tutelle ou de celui atteint d'un trouble mental ? Ces personnes sont-elles toujours irresponsables ? Comme tout concept, celui de l'irresponsabilité pénale évolue : quand elle est retenue, l'irresponsabilité ne doit pas s'entendre comme l'absence de conséquences, elle ne « supprime » pas l'infraction.

PRÉ-REQUIS
  • Pas de pré-requis

INTERVENANTS
  • Sylvia Berdin, juriste.
  • Dr Bertrand Garnier, psychiatre des hôpitaux,chef de pôle honoraire, inscrit sur la liste des experts en accidents médicaux.

CONTENU
  1. LA RESPONSABILITÉ PÉNALE :
    - Définition de la notion, à partir de quel âge ?
    - La réunion de 3 éléments.
    - Les différentes infractions.
    - Echanges avec les participants.
  2. L'IRRESPONSABILITÉ PÉNALE
    - Définition de la notion (actualité jurisprudentielle : débat autour de l'origine du trouble).
    - La distinction : abolition du discernement / altération du discernement : incidences.
    - Conséquences du prononcé d'irresponsabilité pénale (soins sans consentement sur le plan civil...).
    - Echanges avec les participants.
  3. LA RESPONSABILITÉ EN PSYCHIATRIE
    - Historique du concept de responsabilité en psychiatrie.
    - Qu'est-ce que l'expression de la volonté ?
    - Psychose et responsabilité.
    - Echanges avec les participants.
  4. LA RESPONSABILITÉ DES SOIGNANTS FACE À L'IRRESPONSABILITÉ DES PATIENTS
    - Les addictions et la responsabilité des actes.
    - La place des victimes.
    - La responsabilité des soignants face à l'irrésponsabilité des patients.
    - Echanges avec les participants.

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