JOURNÉES DE L'AFAR

Journée de l'Afar - Droit et éthique en télémédecine


En visioconférence

Formation non DPC

le 14/12/2021

1 jour

330,00 €

1593 1 2021 INTER

INTRODUCTION
  • Les récents événements sanitaires ont permis un développement fulgurant de la télémédecine, l'utilisation des technologies de la communication tant pour favoriser la consultation médicale et les innovations que pour transférer les informations médicales. Cela soulève des problèmes éthiques et médicolégaux particuliers. La loi HPST a défini les règles de délivrance de la médecine à distance en France. Les aspects éthiques de la télémédecine seront semblables sur de nombreux points à ceux de la médecine conventionnelle, mais des problèmes particuliers existent du fait de l'implication de personnels non médicaux et de l'utilisation de technologies qui doivent être sécurisées. L'un des problèmes récurrents concerne la confidentialité du dossier médical. L'information du patient, quelle que soit la méthode, conventionnelle ou à distance, reste obligatoire et le consentement du patient, recueilli. Les conséquences ne sont pas négligeables dans la mesure où, en cas de plainte, la responsabilité respective de chacun des différents acteurs de la procédure doit être établie.

PRÉ-REQUIS
  • Pas de pré-requis.

INTERVENANTS
  • Maître Muriel Bodin, avocate au Barreau de Paris, spécialisée dans la santé publique et le numérique.

CONTENU
  1. LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA TÉLÉMÉDECINE
    - Les pièges à éviter.
    - Les responsabilités des acteurs.
    - Les différents contrats.
    - Echanges avec les participants.
  2. LES ASPECTS ÉTHIQUES DE LA TÉLÉMÉDECINE TOUT AU LONG DE LA MISE EN PLACE DE LA TÉLÉCONSULTATION ET DE LA TÉLÉEXPERTISE
    - L'exemple de l'imagerie médicale.
    - L'exemple de la gériatrie.
    - L'exemple de la psychiatrie.
    - Echanges avec les participants.
  3. LE CADRE GÉNÉRAL
    - Les différents actes.
    - Les exigences administratives.
    - Le cadre européen et les priorités nationales.
    - Echanges avec les participants.
  4. LE CADRE PARTICULIER
    - Les particularités des actes de télémédecine et leurs conséquences médico-éthiques en médecine 2.0 et 3.0.
    - Information et consentement, vie privée et confidentialité.
    - La traçabilité et le dossier médical, la responsabilité, les risques de déviances juridiques et éthiques.
    - Echanges avec les participants.

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