Éthique et droit

Assentiment ou consentement en gériatrie et psychiatrie de la personne âgée : aspects juridiques, cliniques et éthiques

46 rue Amelot 75011 PARIS

Formation non DPC

du 17/03/2027 au 19/03/2027

3 jours

1 120,00 €

1141 1 2027 INTER

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PUBLIC CONCERNÉ
  • Infirmiers, cadres de santé, médecins exerçant en gériatrie ou en psychiatrie de la personne âgée.
PRÉ-REQUIS
  • Pas de pré-requis.
INTERVENANTS
  • Un juriste.
  • Un médecin gériatre ou psychiatre formé à l'éthique.
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
  • Comprendre les différents concepts : un postulat indispensable pour cerner les enjeux juridiques.
  • Connaître les dispositifs juridiques qui permettent de rendre effectif le respect des droits des patients et de sécuriser les pratiques soignantes.
  • Appréhender la notion de consentement.
  • Distinguer incapacité de consentir et refus.
  • Développer une approche éthique du soin.
  • Améliorer sa pratique dans la mise en place d'un plan d'accompagnement.
PROGRAMME
  1. Les notions de consentement et d'assentiment en droit civil et en droit de la santé.
  2. Les dispositifs juridiques : dispositifs « d'anticipation » de la volonté, la protection des majeurs.
  3. Refus de soins, urgence, privation des libertés et responsabilités juridiques.
  4. Histoire du consentement dans la médecine et recommandations des bonnes pratiques.
  5. L'incapacité de consentir comme conséquence d'un état pathologique.
  6. L'éthique du care comme levier face à un consentement difficile et l'application des principes de l'éthique clinique dans la question du consentement.
  7. Réflexion sur les bonnes pratiques, l'analyse éthique de situations et la mise en route d'un plan d'accompagnement.
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