Éthique et droit

Le signalement des situations préoccupantes chez l'adulte : rédaction et questions éthiques


46 rue Amelot 75011 PARIS

Formation DPC

du 11/09/2025 au 12/09/2025

2 jours

780,00 €

507 1 2025 INTER

PUBLIC CONCERNÉ
  • Infirmiers, cadres de santé, médecins exerçant en psychiatrie et amenés à faire des signalements.

PRÉ-REQUIS
  • Pas de pré-requis

INTERVENANTS
  • Un(e) psychiatre.

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
  • Connaître les caractéristiques des situations qui rendent légitimes une mesure de signalement.
  • Savoir mettre en place un petit groupe pluriprofessionnel qui aura à rédiger la lettre de signalement.
  • Savoir sécuriser un signalement avant sa rédaction puis assurer sa traçabilité et son suivi.
  • Acquérir une méthodologie de rédaction de ces écrits, répondant aux exigences législatives et réglementaires, dans un cadre professionnel.

CONTENU
  1. Les situations qui peuvent légitimer un rapport circonstancié puis une mesure de signalement. Les risques humains et juridiques à signaler des situations non justifiées et les risques à ne pas signaler.
  2. La rédaction de la lettre de signalement et ses modalités : le ou les auteurs, le ou les destinataires, la description des faits et le recours à des documents annexes.
  3. La sécurisation du signalement : la qualité de la documentation des faits, la concertation en réunion, la conformité à la loi, l'éthique, la traçabilité et le suivi.
  4. Entraînement à la rédaction de signalements autour de trois situations cliniques (GAPP).

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
  • Apports théoriques.
  • Réflexion interactive de groupe.
  • L'analyse des pratiques de signalements s'effectue à partir de la méthode Groupe d'Analyse des Pratiques Pluriprofessionnelles.

ORIENTATION(S) DPC CORRESPONDANTE(S)
  • Médecin spécialisé en psychiatrie : Orientation n°144 : Psychiatrie et justice : Évaluation et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins sans consentement et psychiatrie médico-légale
  • Pour une inscription DPC en INTER, il est nécessaire d’effectuer la demande auprès de l’Afar au moins un mois avant le début de la formation pour permettre la validation de l’action par l’ANDPC dans les temps.

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