Ethique et droit

Le cadre juridique de l'intervention sociale et médico-sociale


Dans l'établissement

Formation non DPC

En Intra uniquement

3 jours

Prix sur demande

895

PUBLIC CONCERNÉ
  • Professionnels des établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux.

PRÉ-REQUIS
  • Pas de pré-requis.

INTERVENANTS
  • Un directeur d'établissement.
  • Un assistant de service social spécialiste de la législation du secteur social et médico-social.

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
  • Maîtriser le socle juridique de l'intervention sociale et médico-sociale.
  • Derrière les textes de loi, comprendre l'intention du législateur.
  • Connaître les outils de la loi 2002-2.
  • Avoir une vue d'ensemble des politiques sociales en France.
  • Connaître la législation spécifique au domaine de la protection de l'enfance, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

CONTENU
  1. L'histoire et l'organisation actuelle de la protection sociale en France : assurances sociales obligatoires, financement.
  2. L'incidence de la pathologie sur les démarches administratives.
  3. La hiérarchie du droit de l'aide sociale subsidiaire et de l'assurance sociale obligatoire.
  4. Les outils de la loi 2002-2 : projet d'établissement, contrat de séjour-DIPC, projet personnalisé, conseil de la vie sociale.
  5. La législation sur le handicap : prestations sociales, orientation, MDPH, RQTH, intégration scolaire.
  6. L'assurance maladie de base et complémentaire : régimes d'assurance et de solidarité, prestations en nature et en espèces, invalidité, régimes spéciaux?
  7. La protection des majeurs.
  8. La législation du secteur de l'aide sociale à l'enfance, de la dépendance et du handicap.

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