Ethique et droit

Droit et éthique en télémédecine


46 rue Amelot 75011 PARIS

Formation non DPC

le 04/06/2021

1 jour

595,00 €

1068 1 2021 INTER

PUBLIC CONCERNÉ
  • Professionnels médicaux d'établissements de santé publics ou privés, médecins de premier recours, de second recours (toutes spécialités), sages-femmes, chirurgiens-dentistes, médecins du travail, médecins chercheurs, cadres de santé.
  • Professionnels non médicaux d'établissements de santé publics ou privés : infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, psychologues, juristes, directeurs des affaires médicales.
  • Coordonnateurs de soins (EHPAD, HAD).
  • Gestionnaires, administrateurs d'établissements de santé publics ou privés, d'établissements médico-sociaux.
  • Fonctionnaires des administrations centrales et des collectivités territoriales impliqués dans les organisations de santé.
  • Ingénieurs des systèmes d'information en santé, des dispositifs médicaux.

PRÉ-REQUIS
  • Pas de pré-requis.

INTERVENANTS
  • Maître Muriel Bodin, avocate au Barreau de Paris en droit public, pénal, médical et santé, docteur en droit public (DU Santé Numérique de la Faculté de médecine de Lille), avocate enquêtrice et référente déontologue (fonction publique).

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
  • S'initier, approfondir ses connaissances dans le domaine de la télémédecine et de la santé numérique.
  • Etre accompagné dans ses projets de mise en place d'une téléconsultation, en cours ou à venir.

CONTENU
  1. Bref historique et contexte actuel depuis le Covid-19 : vers un essor de la télémédecine.
  2. Les fondamentaux de la télémédecine : origine, décret, enjeux, référentiels, coopération inter-professionnelle, l'avenant 6, le programme ETAPES.
  3. Les aspects juridiques de la télémédecine. Les pièges à éviter, les responsabilités des acteurs, les différents contrats.
  4. Les aspects éthiques de la télémédecine tout au long de la mise en place de la téléconsultation et de la téléexpertise.
  5. Le cadre général : les différents actes, les exigences administratives, le cadre européen et les priorités nationales.
  6. Le cadre particulier : les particularités des actes de télémédecine et leurs conséquences médico-éthiques en médecine 2.0 et 3.0. Information et consentement, vie privée et confidentialité. La traçabilité et le dossier médical, la responsabilité, les risques de déviance juridiques et éthiques.
  7. Analyse des pratiques.

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