Éthique et droit

Les droits des mineurs hospitalisés

Dans l'établissement

Formation non DPC

En Intra uniquement

2 jours

Prix sur demande

739

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PUBLIC CONCERNÉ
  • Infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, assistants de service social, cadres de santé, médecins.
PRÉ-REQUIS
  • Pas de pré-requis.
INTERVENANTS
  • Une juriste spécialiste du droit médical, conférencière et enseignante.
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
  • Connaître le statut juridique de l'enfant et ses droits.
  • Actualiser ses connaissances sur les droits spécifiques de l'enfant hospitalisé.
  • S'approprier les notions pour les intégrer à sa pratique.
  • Concilier fonctionnement hospitalier et respect des droits de l'enfant par une harmonisation des pratiques.
CONTENU
  1. L'histoire de la construction des droits de l'enfant.
  2. Le statut juridique de l'enfant. L'incapacité juridique du mineur. L'émancipation du mineur par mariage et en justice. Les actes que la loi permet au mineur d'accomplir seul. L'irresponsabilité civile du mineur. La responsabilité pénale du mineur, notion d'âge de discernement.
  3. Le mineur hospitalisé : la délivrance des soins.
  4. L'autorité parentale : les deux parents, un seul parent, un tiers délégataire, le tuteur, l'ASE, l'Etat. Les actes usuels de santé et les actes non usuels. Les cas particuliers.
  5. Les droits spécifiques du mineur hospitalisé. Les textes applicables. La valeur juridique des textes. Le rôle de l'ANAES.
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