Ethique et droit

Droit à l'image et diffusion numérique en institution


Dans l'établissement

Formation non DPC

En Intra uniquement

2 jours

Prix sur demande

889

PUBLIC CONCERNÉ
  • Professionnels concernés par le traitement des images, de biens ou de personnes, et confrontés à la loi concernant leur diffusion.

INTERVENANTS
  • Un spécialiste du droit à l'image.

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
  • Comprendre le cadre juridique relatif à la diffusion des images des personnes et des biens.
  • Connaître les autorisations nécessaires à l'utilisation des images en toute légalité.

CONTENU
  1. Photographie, vidéo, images télévisées, Internet : définitions et sémantique.
  2. Le droit d'auteur et le droit sur l'image.
  3. L'image des personnes, des biens, des œuvres, des monuments, des espaces urbains.
  4. Prises de vue, contraintes et autorisations : espace public, espace privé.
  5. L'évolution jurisprudentielle.
  6. Le droit à l'image à l'hôpital.

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