Ethique et droit

La responsabilité juridique du soignant en psychiatrie


46 rue Amelot 75011 PARIS

Formation non DPC

du 02/12/2019 au 04/12/2019

3 jours

1 000,00 €

26 1 2019 INTER

PUBLIC CONCERNÉ
  • Infirmiers et tous professionnels de santé ou d'encadrement exerçant en santé mentale.

INTERVENANTS
  • Un juriste spécialiste du droit de la santé.
  • Un cadre supérieur de santé spécialisé en santé mentale.

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
  • Connaître les différents mécanismes de responsabilité.
  • Comprendre son environnement juridique.
  • Actualiser ses connaissances en matière de droits des patients en psychiatrie.
  • Mieux appréhender la prise en charge du patient dans le contexte des lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 (modifiant partiellement la loi du 5 juillet 2011).
  • Mesurer les conséquences juridiques en cas d'inobservation des obligations légales.

CONTENU
  1. La pratique du soignant au regard de la loi (décret du 29 juillet 2004) : distinction entre éthique, déontologie et droit.
  2. Les droits des patients en pratique (loi du 4 mars 2002).
  3. Le particularisme de la prise en charge en psychiatrie : lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 (modifiant partiellement la loi du 5 juillet 2011). La contrainte aux soins loi du 26 janvier 2016.
  4. Les différents mécanismes de responsabilité : la responsabilité de l'administration, disciplinaire, civile, pénale.
  5. La responsabilité du soignant au quotidien : analyse des pratiques (fouille, fugue, contention, isolement, relation avec les tiers...).
  6. Etude de la jurisprudence.

VALEUR AJOUTÉE
  • Apport des dernières dispositions juridiques.
  • Cas de jurisprudence.
  • Explication des notions théoriques par l'exemple et l'exposition de situations concrètes.
  • Echange autour du vécu des participants.
  • Quizz juridique.

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