CONDITIONS GÉNÉRALES

Inscription à un stage INTER  

  • Un accusé de réception vous est adressé dès réception du bulletin d’inscription. Une convention de formation établie en trois exemplaires vous est adressée.

  • Un exemplaire de la convention est à retourner signé et revêtu du cachet de l’établissement à la société Afar. La convention propose des interventions dont la durée est exprimée en “journée” ou en “demi-journée”.

  • Les prix sont exprimés en euros (organisme non assujetti à la TVA). Le prix (non assujetti à la TVA) d’une formation INTER (dans les locaux de l’Afar) est celui visé sur le site internet ; il comprend : l'intervention du(des) formateur(s), le matériel pédagogique, les supports pédagogiques remis aux stagiaires.

  • L’Afar se réserve le droit d’annuler en cas de force majeure ou en raison d’un nombre insuffisant de participants dans un délai de 30 jours avant l’action programmée.

 
Achat d'un stage INTRA  

  • Le prix (non assujetti à la TVA) d’une formation INTRA (sur site, en intra-entreprise) est indiqué sur le devis adressé en réponse à un appel d’offre ; il comprend : l'intervention du(des) formateur(s), les frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance du(des) formateur(s), le matériel pédagogique, les supports pédagogiques remis aux stagiaires.

  • La validité de l'offre est 3 mois.

  • Révision de prix : les stages sont facturés sur la base de la convention signée entre les parties.

  • Facturation : les stages sont facturés au terme de l’action de formation. Pour les stages dispensés en plusieurs sessions, les factures sont éditées au terme de chaque session.

  • Règlement : le prix de la formation est exigible à compter du terme de l’action de formation. Une pénalité de 15 % sur le montant total de la facture pourra être exigée par l’Afar si le règlement n’est pas intervenu dans un délai de 30 jours après l’action de formation.

 
Annulation, absence ou abandon de stage  

  • Toute annulation peut être faite sans frais si elle parvient à la société Afar au moins 30 jours avant le début de la formation.

  • Pour toute annulation faite moins de 30 jours avant la formation, la société Afar facture un dédit de 50 % des frais de formation, montant non imputable à la contribution financière obligatoire de formation.

  • En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité.

 
Déroulement de la formation  

L’Afar s’engage à réaliser les actions de formation professionnelle conformément à un programme pré-établi qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.

 
Lieu de la formation  

L’action de formation est réalisée dans le cadre d’une action INTER au siège social de l’Afar (46 rue Amelot 75011 Paris), ou dans le cadre d’une action INTRA dans les locaux choisis par l’établissement d’accueil.

 
Nombre de participants  

Le nombre de stagiaires ne peut excéder 15 personnes. Le remplacement par un autre stagiaire est accepté à tout moment. Pour tout empêchement, le report d’inscription pour un même stagiaire est possible sur un autre stage à la condition que l’Afar soit informée dans un délai de 15 jours avant le début de la session. Au-delà, l’Afar a la possibilité de considérer le désistement comme une résiliation du contrat.

 
Convocation des stagiaires  

La convocation est adressée 1 mois avant l’ouverture de la session au responsable de formation pour transmission aux stagiaires. La convocation précise toutes les modalités : dates, planning horaire, lieu et heure d’accueil, le programme prévisionnel de l’action de formation et le livret pratique d’accès à l’Afar. Les possibilités d’hébergement ne sont fournies qu’à titre indicatif en vue d’aider le stagiaire à organiser son séjour. En INTRA, les convocations sont directement envoyées aux stagiaires par l'établissement.

 
Validation de la formation  

Une attestation de stage est adressée à l’établissement en deux exemplaires à l’issue de la formation.

 
Evaluation de stage  

Chaque stagiaire évalue la formation à l’issue du stage. 


Les responsables de formation évaluent à distance les acquis des stagiaires.


Des actions correctives peuvent ainsi être mises en œuvre afin d’éviter le renouvellement des non conformités et afin d’améliorer en permanence la qualité des formations proposées par l’Afar.

 
Différends éventuels  

Si une contestation ou un différend ne peut faire l’objet d’un règlement amiable, les parties conviennent que les juridictions judiciaires et administratives de Paris sont reconnues comme territorialement compétentes.

 
Responsabilité civile de l'AFAR  

L’Afar a souscrit une police d’assurance garantissant sa propre responsabilité civile au cas où celle-ci serait engagée du fait de ses formateurs et de ses matériels.

 
Assurance établissements et stagiaires  

L’établissement d’accueil déclare avoir souscrit une police d’assurance de responsabilité civile, pour son compte, celui de ses préposés aux fins de garantir les “sinistres accidentels” (fait soudain, fortuit, imprévu et indépendant de la volonté de l’assuré) pouvant survenir à l’occasion d’activités de formations professionnelles organisées dans son enceinte. En outre l’établissement déclare avoir informé chaque stagiaire en ce qui concerne sa couverture contre les risques d’accidents au cours d’activités organisées par l’établissement dans son enceinte ou dans les locaux de l’organisme prescripteur. L’Afar se réserve le droit de demander aux stagiaires participant à une formation INTER de justifier d’une police d’assurance “responsabilité civile personnelle” qui assurera la prise en charge des dommages qu’ils provoqueraient de leur fait sur les lieux d’activités du stage.

 
46 rue Amelot CS 90005 75536 Paris Cedex 11 - Tél : 01 53 36 80 50 - Fax : 01 48 05 31 51 - Email : formation@afar.fr